Pourquoi s’implanter en ZFU à Grenoble ?

Pourquoi s’implanter en ZFU à Grenoble ?

S’implanter en ZFU à Grenoble peut présenter de nombreux avantages. En effet, la Zone Franche Urbaine permet de bénéficier d’exonérations fiscales sous certaines conditions. En conséquence, l’application de ce régime doit être préalablement analysé avec précaution. Dans cet article, découvrez quelles sont les entreprises concernées par ce dispositif et quelles sont les conditions afin de bénéficier de ce régime ?

S’implanter en ZFU à Grenoble permet une exonération fiscale

Les entreprises peuvent en effet bénéficier d’une exonération de leur impôt sur les bénéfices. L’exonération d’impôts sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés peut s’élever jusqu’à 100% durant les premières années. Ce régime d’exonération a été créé à titre temporaire. Toutefois, il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

Vérifier que vos locaux soient situés dans la ZFU de Grenoble

L’emplacement est la condition majeure de ce dispositif. Vous devez donc dans un premier temps vérifier que votre entreprise est située dans la ZFU de Grenoble. En effet, seules les entreprises situées en Zone Franche Urbaine sont éligibles à ce dispositif. Les ZFU sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés en zone sensibles ou défavorisées. Ces zones ont été délimitées par des arrêtés, dont vous pouvez consulter la liste des communes situées en ZFU ici.

L’activité de l’entreprise doit être sédentaire et exclusivement exercée en Zone Franche Urbaine. Toutefois, d’autres conditions sont nécessaires pour qu’une entreprise soit éligible au régime ZFU.

Les conditions du régime ZFU

Effectivement, l’implantation du siège social en zone ZFU ne suffit pas à bénéficier de cette exonération. Les entreprises concernées sont toutes de forme commerciale ou non commerciale, quel que soit le régime d’imposition concerné. Le régime d’exonération est toutefois réservé aux PME.

Les différentes générations d’entreprises pour le régime ZFU

Avant toute chose, il faut savoir qu’il existe trois générations différentes d’entreprises pour le dispositif ZFU, définies par l’année de leurs créations :

  • Pour les entreprises implantées avant 2015, la création de leur activité doit dater d’avant le 1er janvier 2015 ;
  • Pour les entreprises implantées durant l’année 2016, la création de leur activité doit avoir eu lieu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 ;
  • Enfin, pour les entreprises implantée à partir de 2016, la création de leur activité doit avoir eu lieu entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2022.

Les principales conditions d’éligibilité

  • Le local d’activité doit être situé en zone franche urbaine ;
  • Il doit s’agir d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle ;
  • L’entreprise doit combiner une implantation matérielle (locaux, mobilier, matériel) et une activité effective (réception de clientèle, réalisation de prestation, etc.) ;
  • L’entreprise doit employer moins de 50 salariés ;
  • Le chiffre d’affaires ou bénéfice annuel réalisé doit être inférieur à 10 millions € ;
  • Les parts extérieures de la société doivent être inférieures ou égales à 25 % du capital ou du droit de vote pour les entreprises de plus de 250 salariés, et de plus de 50 millions € de CA.

Attention : Sont exclues de ce dispositif les entreprisse dont l’activité relève de l’un des secteurs suivants : construction automobile, construction navale, fabrication de fibres textiles (artificielles ou synthétiques), sidérurgie, transports routiers de marchandises.

Montant et durée de l’exonération

Le montant de l’exonération d’impôts sur les bénéfices est fixée par tranches, en fonction de l’ancienneté de l’entreprise :

  • 100 % pendant les 5 premières années ;
  • 60 % pendant la 6e année ;
  • 40 % pendant la 7e année ;
  • 20 % pendant la 8e année.

A savoir que l’allègement fiscal ne peut pas dépasser 50 000 € par période de 12 mois, ni dépasser 200 000 € sur 3 ans. De plus, cette limite est majorée de 5 000 € par nouveau salarié résidant dans le quartier et embauché à temps plein pendant au moins 6 mois.

Cependant, pour les entreprises implantées avant 2015, les pourcentages d’exonération ne sont pas les mêmes :

  • 100% au cours des 5 premières années ;
  • 60 % au cours des 5 années suivantes ;
  • 40 % au cours des 6ème et 7ème année ;
  • 20 % au cours des 8ème et 9ème année.

De surcroît, l’allègement fiscal ne peut pas dépasser 100 000 € par période de 12 mois, ni dépasser 200 000 € sur 3 ans.

Si l’exonération fait suite à un transfert, une reprise, une concentration ou une restructuration d’activités ayant déjà bénéficié de l’allègement fiscal, celui-ci se poursuit pour la durée restant à courir.

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Les démarches à effectuer pour s’implanter en ZFU à Grenoble

Enfin, pour bénéficier du régime d’exonération, l’entreprise doit faire la démarche dans les 6 premiers mois de son implantation. Pour cela, elle doit envoyer un état de détermination de son bénéfice joint à sa déclaration du résultat. De plus, l’entreprise doit envoyer, avant le 30 avril de chaque année, une déclaration annuelle des mouvements de main d’œuvre à l’Urssaf et la Direccte dont elle dépend.

Notons que l’exonération est considérée comme acceptée si vous n’obtenez aucune réponse du Service des impôts des entreprises (SIE) au-delà de 3 mois.

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