Comment bénéficier de l’exonération fiscale en ZFU ?
Le régime de la Zone Franche Urbaine (ZFU) peut être un allégement fiscal considérable pour une jeune entreprise. Pour en bénéficier, l’entrepreneur doit prendre connaissance d’un certain nombre d’éléments pour vérifier sa possible éligibilité. StartGrup vous présente dans cet article les conditions pour obtenir l’exonération fiscale en ZFU, ainsi que les démarches à réaliser.
Les avantages du régime ZFU
Selon l’INSEE, La Zone Franche Urbaine (ZFU) est définie comme étant un quartier de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ce dispositif a pour objectif de favoriser le développement économique et le développement de l’emploi dans ces zones dites sensibles. Pour attirer des entrepreneurs, l’administration fiscale a mis au point un dispositif permettant une exonération d’impôts sur les bénéfices durant les premières années.
L’exonération est à hauteur de 100% les cinq premières années puis elle suit un barème dégressif jusqu’à la huitième et dernière année :
- 100% au cours des 5 premières années ;
- 60 % au cours des 5 années suivantes ;
- 40 % au cours des 6ème et 7ème années ;
- 20 % au cours des 8ème et 9ème années.
A savoir : L’allègement fiscal ne peut pas dépasser 50 000 € par période de 12 mois, ni dépasser 200 000 € sur 3 ans.
Veuillez noter que pour les entreprises implantées avant 2015, le barème d’exonération sur l’impôt sur les bénéfices change ainsi que la durée du régime, qui était de 9 ans. Elles sont de :
- 100% au cours des 5 premières années ;
- 60 % au cours des 5 années suivantes ;
- 40 % au cours des 6ème et 7ème années ;
- 20 % au cours des 8ème et 9ème années.
A savoir : Dans ce cas de figure, l’allègement fiscal ne peut pas dépasser 100 000 € par période de 12 mois, ni dépasser 200 000 € sur 3 ans.
Les conditions d’éligibilité à l’exonération fiscale en ZFU
Un certain nombre de conditions doivent être cumulées si l’entrepreneur souhaite bénéficier du régime ZFU. Ces conditions doivent être prisent en compte avant de faire la demande pour bénéficier de ce régime. Elles sont listées ci-après :
- Il doit s’agir d’une activité qui relève du secteur commercial, artisanal, industriel ou libéral ;
- Le local d’activité doit se situer en zone franche urbaine ;
- L’activité de l’entreprise doit être sédentaire et exclusivement exercée en Zone Franche Urbaine ;
- Le chiffre d’affaires réalisé doit être inférieur à 10 millions € ;
- Les parts extérieures de la société doivent être inférieures ou égales à 25 % du capital ou du droit de vote pour les entreprises de plus de 250 salariés, et de plus de 50 millions € de CA.
- L’entreprise doit avoir un effectif de 50 salariés maximum ;
- L’effectif de l’entreprise doit comporter au minimum 50% de ses salariés en CDI (ou en CDD d’au moins 12 mois) et ils doivent résider en ZFU ou dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ;
A savoir : Sont exclues de ce dispositif les entreprises dont l’activité relève de : construction automobile, construction navale, fabrication de fibres textiles (artificielles ou synthétiques), sidérurgie et transports routiers de marchandises.
Le centre d’affaires StartGrup localisé en ZFU
L’emplacement est une des conditions majeures de ce dispositif. Votre entreprise doit donc disposer d’un local d’activité situé en Zone Franche Urbaine. C’est pourquoi, le centre d’affaires et pépinière StartGrup a spécifiquement choisi de s’implanter dans la ZFU de Grenoble afin que les entrepreneurs puissent être éligibles à cette exonération d’impôts sur les bénéfices.
Dans notre centre d’affaires, nous proposons des espaces de travail adaptés à vos besoins. Nos bureaux sont entièrement équipés avec du mobilier professionnel français. StartGrup vous permet donc de domicilier votre siège social dans la ZFU de Grenoble afin de bénéficier de l’allégement fiscal. Nous proposons également un service de domiciliation commerciale et administrative pour les entreprises, micro-entreprises et associations.
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Les démarches à effectuer pour bénéficier de l’exonération fiscale en ZFU
Afin de bénéficier de l’exonération fiscale en ZFU, l’entreprise doit respecter un certain délai pour effectuer ses démarches. Dans les 6 premiers mois de son implantation, elle doit envoyer un état de détermination de son bénéfice joint à sa déclaration du résultat. Par ailleurs, l’entreprise doit envoyer, avant le 30 avril de chaque année, une déclaration annuelle des mouvements de main d’œuvre à l’Urssaf et la Direccte dont elle dépend.
A savoir : L’exonération est considérée comme acceptée si vous n’obtenez aucune réponse du Service des impôts des entreprises (SIE) au-delà de 3 mois.