ZFU de Grenoble : Les avantages pour votre entreprise

Bénéficier du régime ZFU peut être un avantage considérable pour une jeune entreprise en développement. Ce dispositif permet des allégements fiscaux sur les bénéfices générés. Cependant, pour pouvoir bénéficier de ce régime, l’entreprise doit remplir plusieurs critères d’éligibilité. Avec StartGrup, découvrez pourquoi il est intéressant de s’implanter dans la ZFU de Grenoble.

ZFU de Grenoble : Définition

La Zone Franche Urbaine (ZFU) est définie, selon l’INSEE, comme étant un quartier de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Cette zone est caractérisée par les critères suivants :

• un fort taux de chômage ;
• une forte proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ;
• une forte proportion de jeunes ;
•  un faible potentiel fiscal par habitant.

Ce dispositif a pour objectif de favoriser le développement économique et le développement de l’emploi dans ces zones dites sensibles. Ce dispositif concerne les entreprises qui se créent ou qui s’implantent en ZFU entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2023.

Dans l’agglomération grenobloise, les quartiers du Village Olympique et de La Villeneuve définissent la Zone Franche Urbaine. En 2013, on recensait 17 000 habitants dans cette zone de Grenoble (source : SIG Politique de la Ville).

Ces zones sont délimitées par des arrêtés, dont vous pouvez consulter la liste des communes ici.

 

S’implanter dans la ZFU de Grenoble : Les avantages

Choisir de s’implanter en Zone Franche Urbaine est une option très intéressante. En effet, l’entrepreneur qui débute son activité a tout intérêt à s’intéresser au régime de la ZFU car il lui permet de bénéficier d’exonérations fiscales. Sous certaines conditions, ces entreprises peuvent être exonérées totalement d’impôts sur les bénéfices (impôt sur les bénéfices ou impôt sur le revenu) durant les 5 premières années, puis selon un barème dégressif les années suivantes.

Le montant de l’exonération d’impôts sur les bénéfices est fixée par tranches. Il est à hauteur de :

• 100 % pendant les 5 premières années ;
• 60 % pendant la 6^e année ;
• 40 % pendant la 7^e année ;
• 20 % pendant la 8^e année.

A savoir : L’allègement fiscal ne peut pas dépasser 50 000 € par période de 12 mois, ni dépasser 200 000 € sur 3 ans. De plus, cette limite est majorée de 5 000 € par nouveau salarié résidant dans le quartier et embauché à temps plein pendant au moins 6 mois.

Cependant, pour les entreprises implantées avant 2015, les tranches d’exonération diffèrent. Elles sont de :

• 100% au cours des 5 premières années ;
• 60 % au cours des 5 années suivantes ;
• 40 % au cours des 6ème et 7ème années ;
• 20 % au cours des 8ème et 9ème années.

D’autre part, l’allègement fiscal ne peut pas dépasser 100 000 € par période de 12 mois, ni dépasser 200 000 € sur 3 ans.

Les conditions du régime ZFU

Pour qu’une entreprise soit éligible au régime de la Zone Franche Urbaine, elle doit répondre aux critères suivants :

• Il doit s’agir d’une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale ;
• Le local d’activité doit se situer en zone franche urbaine ;
• L’entreprise doit combiner une implantation matérielle (locaux, mobilier, matériel) et une activité effective (réception de clientèle, réalisation de prestation, etc.) ;
• L’entreprise doit avoir un effectif de 50 salariés maximum ;
• L’effectif de l’entreprise doit comporter au minimum 50% de ses salariés en CDI (ou en CDD d’au moins 12 mois) et ils doivent résider en ZFU ou dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ;
• Le chiffre d’affaires réalisé doit être inférieur à 10 millions € ;
• Les parts extérieures de la société doivent être inférieures ou égales à 25 % du capital ou du droit de vote pour les entreprises de plus de 250 salariés, et de plus de 50 millions € de CA.

A savoir : Les entreprises dont l’activité relève de l’un des secteurs suivants, sont exclues de ce dispositif : construction automobile, construction navale, fabrication de fibres textiles (artificielles ou synthétiques), sidérurgie et transports routiers de marchandises.

Choisir StartGrup pour s’implanter dans la ZFU de Grenoble

Grâce au centre d’affaires StartGrup, vous avez la possibilité de bénéficier du régime de la Zone Franche Urbaine et donc de l’exonération fiscale pour votre entreprise.

Nous proposons aux entreprises des bureaux privés entièrement équipés pour accueillir votre activité. StartGrup vous permet donc de disposer d’un espace de travail pour votre activité afin de domicilier votre siège social dans la ZFU de Grenoble. Nous proposons également un service de domiciliation commerciale et administrative pour les entreprises et micro-entreprises.

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